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avoir pris connaissance et accepte les termes et conditions des obligations OCEANE

m’engager à libérer l’intégralité du prix de souscription des obligations

accepter le stockage et le traitement de mes données personnelles conformément à la règlementation applicable, à des fins de gestion interne uniquement (comprenant notamment la tenue à jour des données et la documentation des flux de paiement, en particulier pour le calcul des intérêts et du montant du remboursement). Il est précisé que ce consentement peut être révoqué à tout moment par lettre adressée à Predilife, au 39, rue Camille Desmoulins – 94805 Villejuif.

accepter que, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, le présent bulletin de souscription est signé électroniquement via un service qui est conforme au règlement eIDAS (UE) 910/2014, et le signataire du présent bulletin de souscription reconnaît avoir signé ledit bulletin de souscription par voie électronique en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce système de signature électronique et/ou son intention de signer le présent bulletin de souscription. En outre, conformément aux dispositions de l’article 1375 du Code civil, l’obligation de remise d’un exemplaire original papier au signataire du bulletin de souscription n’est pas nécessaire comme preuve des engagements et obligations du signataire de ce bulletin de souscription. La remise d’une copie électronique du présent bulletin de souscription directement par la plateforme de signature électronique à son signataire constitue une preuve suffisante et irréfutable des engagements et obligations de ce dernier au titre du présent bulletin de souscription

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